POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Date d’entrée en vigueur : [10 septembre 2018]

1. Qui sommes nous ?

1.1 Nous sommes la société Colart International Holdings Limited sous le nom de « TFAC ». Nous possédons et exploitons ce site Web (le « Site »). Nos coordonnées se trouvent sur le Site. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique.

2. Quel est l’intérêt de cette politique ?

2.1 Cette politique vous indique comment nous traitons vos « données personnelles » (c’est-à-dire les informations concernant toute personne vivante identifiée ou identifiable). Aux fins du règlement général sur la protection des données, nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons. Veuillez lire ce qui suit pour savoir quels types de données personnelles nous recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, à qui nous les divulguons et comment vous pouvez y accéder et les rectifier ou nous demander de cesser de les traiter.

2.2 En utilisant le Site, vous acceptez cette politique, nos termes et conditions et notre politique sur les cookies. Veuillez ne pas utiliser le site à moins que vous ne soyez entièrement satisfait de cette politique, de la politique sur les témoins et des modalités et conditions. Si vous utilisez le Site, nous supposerons que vous l’acceptez.

3. La politique pourrait-elle changer ?

3.1 Il se peut qu’il le fasse et vous devriez donc le vérifier chaque fois que vous visitez le Site. Si vous utilisez le Site après la date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la politique révisée, vous acceptez cette politique, notre Politique sur les cookies et les termes et conditions.

4. Quelles sont les données personnelles ou autres que nous recueillons ?
Les informations que vous nous donnez

4.1 Nous recueillons et conservons les renseignements que vous nous fournissez au moyen des formulaires que vous remplissez sur le Site – tels que votre nom, votre adresse, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre type d’artiste, vos préférences quant au médium – ou lorsque vous nous contactez par téléphone, email ou par tout autre moyen. Vous pouvez choisir les informations que vous souhaitez nous fournir par le biais de ces formulaires, mais certaines de ces informations peuvent être nécessaires pour vous fournir certains services ou biens (par exemple, l’adresse de facturation ou de livraison si vous commandez chez nous). Si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ces services ou biens.

Les informations que nous recueillons sur vous

4.2 Nous recevons et stockons automatiquement certaines informations lorsque vous interagissez avec nous. Exemples : informations de connexion telles que le pays et la ville, le type et la version du navigateur, votre système d’exploitation et votre plate-forme, un numéro de référence unique lié aux données que vous entrez dans notre système, les détails de connexion, l’URL complète du parcours vers, à travers et depuis notre site (y compris la date et l’heure), le numéro du cookie, les activités sur le site y compris les pages que vous visitez, les recherches effectuées, les produits achetés, ce que vous aimez, les commentaires et les envoi.
Informations que nous recevons d’autres sources

4.3 Nous pouvons recevoir des renseignements à votre sujet si vous utilisez l’un des autres sites Web que nous exploitons ou les autres services que nous fournissons. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants de services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analyse, des fournisseurs d’informations de recherche, des agences de référence de crédit) et pouvons recevoir des informations vous concernant de leur part.

5. Qu’en est-il des cookies ?

5.1 Nous utilisons des cookies sur le Site. Tous les détails sont disponibles dans notre politique séparée sur les cookies.

6. Quelle est notre base juridique pour le traitement des données personnelles ?

6.1 Conformément au règlement général sur la protection des données, nous disposons de plusieurs bases légales pour le traitement de vos données personnelles :
(a) Exécution d’un contrat avec vous : pour les données qui sont nécessaires pour vous fournir des biens ou des services (que vous verrez comme des champs obligatoires dans toute commande ou processus d’inscription), nous traitons les données afin de vous fournir ces biens et services:
(b) Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement (par exemple, en acceptant que nous puissions vous contacter avec des offres et des événements susceptibles de vous intéresser), nous traiterons les données sur la base de ce consentement;
(c) Intérêts légitimes : pour les autres données que nous recueillons, nous les traitons dans l’intérêt légitime de l’exploitation de notre entreprise.

7. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

7.1 Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir nos services découlant de tout contrat conclu entre vous et nous et pour vous fournir les informations, produits et autres services que vous pouvez nous demander. Il s’agit notamment d’envoyer des messages de service / transactionnels, de traiter des paiements et/ou d’exécuter des commandes.

7.2 Nous utilisons vos données personnelles pour nous aider à communiquer efficacement avec vous si vous essayez de nous contacter via le Site.

7.3 Nous ne voulons vous envoyer que des communications de marketing (y compris par email, par la poste, par téléphone ou par SMS) qui, selon nous, peuvent vous intéresser et si vous nous en avez donné l’autorisation sur le Site. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité et vos préférences dans » Votre compte « . Remarque : même si vous choisissez de ne pas recevoir d’emails de marketing de notre part, vous recevrez quand même nos emails transactionnels, comme des messages liés à vos commandes, des mises à jour sur les produits et services que vous avez achetés chez nous, ou des renseignements sur votre compte. Vous continuerez également à recevoir des emails au sujet d’autres programmes auxquels vous vous êtes inscrit, tels que le Fine Art Collective et les programmes de sensibilisation des artistes.

7.4 Nous pouvons utiliser des données personnelles pour vous reconnaître lorsque vous visitez ou revenez sur le Site afin de suivre de manière anonyme le trafic et les habitudes d’utilisation, pour prévenir ou détecter des fraudes ou des abus ou pour nous aider à améliorer le Site. Nous pouvons utiliser des cookies à cette fin. Voir notre politique sur les cookies.

7.5 Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous montrer des publicités sur notre site Web adaptées à vous et à vos préférences. Nous pouvons utiliser des cookies à cette fin. Voir notre politique sur les cookies.

7.6 Si vous nous fournissez une adresse email d’un tiers pour nous recommander quelqu’un, nous utiliserons cette adresse email uniquement pour transmettre le message de recommandation et nous l’effacerons alors immédiatement. Vous devez obtenir le consentement de la personne dont vous fournissez les données avant de nous les fournir.

7.7 Nous conservons les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux obligations légales, d’appliquer nos termes et conditions, de prévenir la fraude, de percevoir les frais dus, de résoudre les litiges, de résoudre les problèmes, d’aider aux enquêtes et de prendre toute autre mesure permise par la loi.

7.8 Nous pouvons accéder à vos données personnelles, les supprimer, les modifier, les stocker ou les utiliser d’une autre manière si nous avons des raisons de croire qu’elles enfreignent nos conditions générales, ou que ces mesures sont nécessaires pour nous protéger ou protéger autrui, ou qu’un acte criminel a été commis, ou si nous y sommes tenus par la loi ou une autorité compétente.

8. Comment protégeons-nous les données personnelles ?

8.1 La sécurité est une priorité absolue. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles.

8.2 Les emails et autres communications électroniques ne sont pas sécurisés s’ils n’ont pas été cryptés. Vos communications peuvent passer par des serveurs dans un certain nombre de pays, y compris des pays hors de l’Espace économique européen (EEE) avant de nous parvenir. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises au Site ; toute transmission se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé ou de perte de données personnelles résultant d’une cause indépendante de notre volonté. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des actions ou omissions d’autres utilisateurs ou de tiers qui pourraient faire un mauvais usage de vos données personnelles qu’ils recueillent sur le Site.

9. A qui divulguons-nous des données personnelles ?

9.1 Les détails de paiement, y compris les numéros de carte de crédit, sont fournis directement à notre partenaire bancaire. Nous ne recevons pas de telles informations. Pour s’assurer que vos données ne sont pas utilisées sans votre consentement, vos données personnelles peuvent être fournies à des tiers concernés, y compris des agences de référence de crédit et de prévention de la fraude, qui peuvent conserver une trace de ces informations.

9.2 Nous pouvons autoriser l’accès à vos données personnelles par des tiers qui nous fournissent un service. Par exemple, les fournisseurs de plateformes de commerce électronique, les courriers (pour permettre la livraison de marchandises), les hébergeurs de sites Web et les entreprises qui nous aident à établir des communications ou à surveiller notre site.

9.3 Si vous avez donné votre autorisation sur notre site, nous pouvons fournir vos données personnelles à d’autres sociétés de notre groupe, c’est-à-dire nos filiales, notre société holding ultime et ses filiales, telles que définies dans la section 1159 du UK Companies Act 2006 ou des tiers sélectionnés afin qu’ils puissent vous envoyer des emails (ou autres communications) avec les détails des biens ou services qui peuvent vous intéresser, y compris des informations sur des offres spéciales ou promotions.

9.4 Nous pouvons divulguer des données personnelles dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire :
(a) si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint nos conditions générales, ou que ces mesures sont nécessaires pour nous protéger ou protéger d’autres personnes, ou qu’un acte criminel a été commis, ou si nous sommes tenus de le faire par la loi ou une autorité compétente ; ou
(b) Dans le cas d’une vente, d’une fusion ou d’un regroupement d’entreprises, réel ou projeté, portant sur la totalité ou une partie pertinente de nos activités.
(c) Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos termes et conditions et autres accords ; ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous, de nos clients ou d’autres. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit.

9.5 Nous pouvons stocker ou transférer des données personnelles en dehors de l’EEE aux fins énoncées dans la présente politique. Dans ce cas, nous respecterons bien entendu les lois applicables en matière de transfert de données en dehors de l’UE.

9.6 Sauf indication contraire dans la présente politique, le présent document ne traite que de l’utilisation et de la divulgation des renseignements que nous recueillons auprès de vous. Si vous divulguez vos renseignements personnels à des tiers, qu’il s’agisse d’autres utilisateurs de notre site ou d’autres sites Web, des règles différentes peuvent s’appliquer à leur utilisation ou divulgation de vos renseignements.

10. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

10.1 Vous pouvez nous contacter à l’aide de la rubrique ‘Contactez-nous‘ pour :
(a) demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou une copie de ces données, soit pour les consulter vous-même, soit pour les fournir à un autre responsable du traitement des données;
(b) demander la suppression ou la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet;
(c) s’opposer à notre utilisation de vos données personnelles et/ou demander que nous restreignions ou arrêtions notre utilisation de ces données;
(d) retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, lorsque nous traitons les données sur la base du consentement.

10.2 Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer définitivement votre compte chez nous par les moyens expliqués ci-dessus.

10.3 Pour plus d’informations sur les droits que vous confère la législation sur la protection des données dans l’Union européenne, voir https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_en.
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